CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/07/2025

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’utilisation du Pass VIP proposé par SKY COMPAGNY LLP, Limited Liability Partnership enregistrée en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro OC455385, dont le siège social est situé au 35 Firs Avenue, London, N11 3NE, United Kingdom (ci-après « l’Éditeur » ou « le Vendeur »), via le site internet www.groupbenotmane.com (ci-après « le Site »).

L’achat du Pass VIP implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU PASS VIP

Les données à caractère personnel des Utilisateurs/Bénéficiaires sont collectées par :
SKY COMPAGNY LLP, Limited Liability Partnership enregistrée en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro OC455385,
dont le siège social est situé au 35 Firs Avenue, London, N11 3NE, United Kingdom.

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter :

Téléphone : +337 56 94 54 15
Email de contact : contact@groupbenotmane.com

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

Le prix du Pass VIP est fixé à 47 € TTC.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal ou équivalent).

La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

ARTICLE 4 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel, lorsque le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Ainsi, en achetant le Pass VIP, l’Acheteur reconnaît et accepte :

  • L’exécution immédiate du contrat dès le paiement,

  • L’impossibilité de bénéficier d’un délai de rétractation.

ARTICLE 5 - ACCÈS AU PASS VIP

L’accès est personnel et non cessible.

L’Acheteur s’engage à ne pas partager ses liens ou contenus avec des tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Pass VIP.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, bugs ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus fournis dans le cadre du Pass VIP sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Éditeur.


Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée expose l’Acheteur à des poursuites.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l’achat et de l’utilisation du Pass VIP sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.

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